Étiquetage IA obligatoire : les nouvelles règles pour vos visuels et maquettes

Pour un atelier de broderie ou de marquage qui produit des maquettes, visuels produit ou textes via IA sur son site, ses catalogues et ses réseaux, c'est un changement de procédure à appliquer dès maintenant. En cas de manquement, les sanctions citées peuvent atteindre 15 millions d'euros ou 3 % du chiffre d'affaires mondial annuel.

Ce que la règle impose exactement

Le dispositif, ancré dans l'article 50 de l'AI Act, fonctionne à deux étages. Côté fournisseurs d'outils IA — générateurs d'images, de vidéo, de son, de texte —: marquage technique intégré au fichier à la production. Signature invisible et métadonnées standardisées, comme le détaille 1001web.fr: le contenu reste identifiable même après quelques modifications. Côté diffuseurs — vous, votre site, vos comptes sociaux, vos prestataires —: signaler clairement au public les contenus synthétiques. Deepfakes en priorité, mais aussi images retouchées, visuels produits et textes publiés sur des sujets d'intérêt public.

L'obligation est de résultat, pas d'icône universelle: un signal visible pour l'utilisateur, et dans certains cas une information lisible par machine. L'engagement de grands acteurs comme Google, qui a signé le code européen de transparence, pousse le secteur vers un langage commun de marquage — sans ce repère, chaque plateforme signalerait l'IA à sa manière.

Ce qu'il faut cartographier avant le 2 août

Inventaire immédiat. Je passe en revue sans délai:

• Maquettes et mockups IA pour valider un devis client: signaler ou refaire en photo réelle.
• Photos produit retouchées ou générées: étiquetage requis dès que la modification sort de la retouche classique.
• Textes de fiches produit, posts, newsletters rédigés ou reformulés par IA: à mentionner sur les sujets d'intérêt public.
• Chatbots intégrés au site ou aux messageries: l'utilisateur doit savoir, dès le premier message, qu'il dialogue avec une machine.
• Chaîne de production: qui génère, qui relit, qui publie. À archiver pour répondre à un contrôle.

Le périmètre englobe aussi les visuels envoyés à un client pour validation: une photo truquée de casquette brodée, même préparée en interne, peut sortir de l'atelier sans signalement. Les notes de synthèse publiées par une organisation touchent elles aussi la catégorie « textes d'intérêt public ».

Verdict

Pour la majorité des ateliers, l'impact direct reste modéré tant que nous ne publions pas de deepfakes ou de textes d'intérêt public générés sans relecture humaine. Le risque réel pèse sur la communication web et les visuels marketing. Action immédiate: tracer nos flux, baliser nos contenus synthétiques, vérifier que notre prestataire intègre les métadonnées standardisées. Négliger ce point expose à une sanction pouvant atteindre 3 % du CA mondial — de quoi transformer une journée de production en très mauvaise affaire.